Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.stycar.fr est édité par :
| Nom | Grégory LATREILLE |
| Statut juridique | Micro-entreprise |
| Siège social | 30 boulevard de Sébastopol 75004 Paris |
| SIRET | 438 137 721 000 58 |
| Code APE | 4778C |
| N° TVA intracommunautaire | FR28 438137721 |
| contact@stycar.fr | |
| Téléphone | 07 56 87 44 00 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Grégory LATREILLE, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.stycar.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Grégory LATREILLE, joignable à l'adresse email : contact@stycar.fr.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement).
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour : la gestion des commandes et leur livraison, la gestion de la relation client, l'envoi de communications commerciales (avec votre consentement), le respect des obligations légales et réglementaires.
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données nécessaires au respect des obligations légales sont conservées pendant la durée requise par la loi.
5.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@stycar.fr. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
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9. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Médiation de la consommation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@stycar.fr pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.