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Mentions légales

 

1. Éditeur du site

Le site www.stycar.fr est édité par :

Nom Grégory LATREILLE
Statut juridique Micro-entreprise
Siège social 30 boulevard de Sébastopol 75004 Paris
SIRET 438 137 721 000 58
Code APE 4778C
N° TVA intracommunautaire FR28 438137721
Email contact@stycar.fr
Téléphone 07 56 87 44 00

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Grégory LATREILLE, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.stycar.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Grégory LATREILLE, joignable à l'adresse email : contact@stycar.fr.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement).

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : la gestion des commandes et leur livraison, la gestion de la relation client, l'envoi de communications commerciales (avec votre consentement), le respect des obligations légales et réglementaires.

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données nécessaires au respect des obligations légales sont conservées pendant la durée requise par la loi.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@stycar.fr. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site www.stycar.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Les cookies essentiels au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Les photographies et représentations graphiques des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs affichées peuvent varier en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels préjudices qui pourraient résulter de leur consultation.

9. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@stycar.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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